Le Comité de Justice (CJ) est un organe de gestion délégué par le Conseil d’École (CE). Son rôle est de traiter  les plaintes déposées par un membre de l’école envers une ou plusieurs personnes qui auraient transgressé une règle de l’école.

Nous souhaitons que le CJ se réunisse quotidiennement et regroupe un élève élu pour être le président du CJ, une membre de l’équipe adulte et plusieurs autres élèves qui remplissent les devoirs du CJ (enquêteur.se.s, membres du jury, …).

Le processus juridique est constituées de 5 étapes distinctes, dans l’ordre :

  1. L’accusation : Une personne est accusée par quelqu’un d’avoir commis une infraction. Un plaignant remplira par écrit un formulaire de plainte qui sera remis au CJ qui décidera si une enquête est nécessaire.
    Exemple_Formulaire_de_Plainte
  2. L’enquête : Si l’accusation a montré la nécessité d’une action ultérieure, une enquête est faite sur les circonstances entourant l’accusation.
  3. Le traitement de la plainte : le CJ peut soit refuser de donner suite à la plainte, soit envoyer l’affaire au procès.
    • La plainte est donnée sans suite si les faits ne constituent pas une infraction, si l’auteur de l’infraction est demeuré inconnu (et il n’y a pas assez d’indices pour le retrouver), ou si le plaignant se désintéresse de l’affaire (par exemple, si la plainte a finalement été retirée).
    • La plainte donne suite à un procès si l’enquête a montré qu’il y avait suffisamment de raisons pour mener une action ultérieure. Dans ce cas, le CJ valide la plainte en spécifiant la loi violée, et le violateur présumé est appelé en justice.
  4. Le procès : Une fois une plainte validée, le cas est porté jusqu’au procès. Le procès doit suivre les règles de procédure prescrites par le CE qui sont connues et estimées justes. En général, le procès peut être mené par un juge, avec ou sans jury, ou avec un jury d’arbitrage, avec ou sans droit de faire appel, selon les circonstances. A la fin du procès un verdict est prononcé.
  5. La sanction : Si le procès a prouvé qu’une personne a commis une infraction, cette personne est condamnée. En général, la sanction est d’habitude prononcée par un juge, le plus souvent le juge du procès.